Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application R'Sud Medical (l'« Application »), éditée par R'SUD MEDICAL, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
En créant un compte et en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'Application : cela n'a aucune incidence sur votre prise en charge, qui se poursuit normalement par les moyens habituels (téléphone, visite de votre technicien, courrier).
L'Application est un outil d'information et de confort. Elle ne réalise aucun diagnostic, ne délivre aucun avis médical et ne vous indique jamais de modifier votre traitement.
Vous ne devez en aucun cas modifier, interrompre ou adapter votre traitement sur la base des informations affichées dans l'Application. Toute question médicale doit être adressée à votre médecin.
L'Application n'est pas un service d'urgence. En cas de malaise, de gêne respiratoire, ou de toute situation nécessitant une intervention immédiate, appelez le 15 (ou le 112). N'utilisez pas la messagerie de l'Application dans ces situations : elle n'est pas surveillée en continu.
L'Application est réservée aux patients pris en charge par R'SUD MEDICAL, ainsi qu'aux personnes légalement habilitées à agir pour leur compte (représentant légal, personne de confiance, aidant expressément désigné par le patient).
L'accès nécessite la création d'un compte personnel. Un compte correspond à un seul patient : il ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon votre type de prise en charge, votre matériel et son compatibilité avec les plateformes de télésuivi. R'SUD MEDICAL peut faire évoluer, ajouter ou retirer une fonctionnalité.
Les informations relatives à l'utilisation de votre dispositif proviennent de votre matériel et des plateformes de télésuivi de son fabricant. Vous devez garder à l'esprit que :
Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte. Si vous confiez l'usage de l'Application à un aidant, vous restez responsable de cet accès.
Les messages et demandes envoyés en dehors de ces horaires sont traités le jour ouvré suivant. Une demande de rendez-vous est une demande : elle ne vaut confirmation qu'après validation par notre équipe.
Pour une panne de matériel ou tout problème empêchant l'usage de votre traitement, appelez-nous au 04 42 69 73 51 : n'attendez pas de réponse à un message.
L'Application peut être ajoutée à l'écran d'accueil de votre téléphone. Cette installation ne nécessite aucun magasin d'applications et ne donne accès à aucune fonction de votre appareil autre que celles que vous autorisez explicitement.
Les notifications sont facultatives. Elles ne s'activent qu'avec votre accord et vous pouvez les désactiver à tout moment depuis votre compte ou depuis les réglages de votre téléphone. Elles ne constituent jamais une alerte médicale : ne comptez pas sur elles pour être averti d'un problème de santé.
Certaines fonctions restent consultables hors connexion à partir des informations déjà chargées sur votre appareil. Ces informations peuvent alors ne plus être à jour.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application, sans pouvoir la garantir de manière continue. L'accès peut être suspendu ou dégradé, notamment pour des opérations de maintenance, une panne, une défaillance de votre connexion, ou une indisponibilité des plateformes de nos partenaires.
Une indisponibilité de l'Application n'affecte jamais votre prise en charge : vos moyens de contact habituels restent valables.
R'SUD MEDICAL est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de l'Application. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
Aucune de ces stipulations n'a pour effet de limiter la responsabilité de R'SUD MEDICAL dans les cas où la loi l'interdit, ni ses obligations en tant que prestataire de santé à domicile.
L'Application, son code, ses interfaces et ses contenus sont protégés. Les présentes CGU ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre prise en charge. Toute extraction, reproduction ou tentative de rétro-ingénierie est interdite.
Les contenus que vous transmettez (messages, documents, avis) restent vos contenus. Vous nous autorisez simplement à les conserver et à les traiter pour les besoins de votre prise en charge, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@rsudmedical.fr. La fermeture du compte ne supprime pas les données de votre dossier de prise en charge, que la loi nous impose de conserver : voir la politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou à la fin de votre prise en charge par R'SUD MEDICAL. Sauf urgence ou obligation légale, vous en serez informé au préalable.
Le détail des données traitées, des finalités, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Un dysfonctionnement de l'Application peut être signalé depuis l'Application elle-même ou à l'adresse contact@rsudmedical.fr.
Un incident ou un risque d'incident lié à votre dispositif médical doit en revanche être signalé sans délai par téléphone au 04 42 69 73 51. Vous avez également la possibilité de le déclarer directement auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, signalement.social-sante.gouv.fr.
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec son numéro de version et sa date. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'Application et il pourra vous être demandé d'accepter la nouvelle version pour continuer à l'utiliser.
Toute réclamation peut être adressée à contact@rsudmedical.fr ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à y répondre et à rechercher une solution amiable.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.