Politique de confidentialité

R'SUD MEDICAL attache une importance particulière à la protection de vos données, et notamment de vos données de santé. Cette page vous explique quelles informations nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable de vos données

Pour toute question ou demande concernant vos données, écrivez à notre délégué à la protection des données à l'adresse ci-dessus. C'est le point de contact privilégié.

2. Quelles données nous traitons

• Identité et contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de connexion à l'Application : identifiant, mot de passe chiffré, clé d'authentification biométrique (Face ID / empreinte) si vous l'activez, codes à usage unique, dates et heures de connexion, adresse IP.
• Données de santé : données relatives à votre traitement et à son suivi (données d'utilisation et d'observance de votre dispositif, paramètres de réglage, indicateurs transmis par le dispositif), informations issues de votre prescription, historique de vos interventions et de votre matériel.
• Données administratives : éléments de prise en charge, informations et documents de mutuelle que vous nous transmettez, attestations.
• Échanges : contenu des messages envoyés via la messagerie, demandes de rendez-vous, signalements, avis et retours de satisfaction, pièces jointes et fichiers que vous téléversez.
• Notifications : identifiant technique d'abonnement aux notifications de votre navigateur, si vous les activez.

3. Pourquoi, et sur quel fondement juridique

Un point important sur le consentement

Le suivi de votre traitement ne repose pas sur votre consentement mais sur notre mission de prise en charge sanitaire et sur nos obligations réglementaires. Nous ne vous demandons donc pas de « consentir » à ce traitement : il est indissociable de la prestation prescrite par votre médecin. Votre consentement n'est requis que pour les usages facultatifs identifiés ci-dessus (notifications, avis), et vous pouvez le retirer sans aucune conséquence sur votre prise en charge.

Le consentement aux soins et à la mise en place du télésuivi, lui, relève de la relation avec votre médecin prescripteur et de la mise en service de votre matériel : il ne se recueille pas dans l'Application.

4. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Y accèdent uniquement :

• les personnels de R'SUD MEDICAL intervenant dans votre prise en charge (technicien référent, équipe de suivi, service administratif), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission ;
• votre médecin prescripteur et, le cas échéant, les autres professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
• l'Assurance Maladie et votre organisme complémentaire, pour les éléments strictement nécessaires à la prise en charge financière de votre traitement ;
• nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

5. Combien de temps nous les conservons

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste imposée par la loi.

6. Où sont hébergées vos données

Vos données sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans nos mentions légales (Certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) — serveurs situés en France).

Deux catégories de prestataires peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne :

• les plateformes de télésuivi éditées par les fabricants de dispositifs médicaux ;
• le service d'aide à la rédaction décrit au point 9, dont le fournisseur est établi aux États-Unis.

Lorsque c'est le cas, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties auprès de notre délégué à la protection des données.

7. Comment nous les protégeons

• connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble de l'Application ;
• mots de passe stockés sous forme chiffrée, jamais en clair ;
• connexion renforcée disponible : code à usage unique par e-mail ou par SMS, et authentification biométrique (Face ID / empreinte) de votre appareil ;
• accès des personnels limité au strict nécessaire et tracé ;
• journalisation des connexions et des consultations de dossiers ;
• sauvegardes régulières et procédure de réaction en cas d'incident de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

8. Cookies et stockage sur votre appareil

L'Application n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Nous n'avons donc pas de bandeau de consentement à vous soumettre.

Sont uniquement utilisés des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• un cookie de session, qui vous maintient connecté le temps de votre visite ;
• un cookie de jeton d'authentification sécurisé, non lisible par les scripts de la page ;
• un stockage local sur votre appareil, utilisé pour l'installation de l'Application sur votre écran d'accueil, son fonctionnement hors connexion et vos préférences d'affichage ;
• si vous l'avez activée, une clé d'authentification biométrique conservée par votre appareil (nous n'avons jamais accès à votre visage ni à votre empreinte, uniquement à une clé cryptographique).

Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, en gardant à l'esprit que vous devrez alors vous reconnecter.

9. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou médicaux à votre égard n'est prise de manière automatisée. Les informations affichées dans l'Application ne déclenchent aucune modification automatique de votre traitement : toute décision médicale relève de votre médecin.

Un outil d'intelligence artificielle est utilisé pour un usage limité et précis : lorsqu'un membre de notre équipe vous écrit dans la messagerie, le texte qu'il a rédigé peut être soumis à un service de correction orthographique et grammaticale avant l'envoi. Le contenu du message, qui peut comporter des informations vous concernant, est alors transmis au prestataire indiqué au point 4. Celui-ci agit uniquement sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, et n'utilise pas ce contenu pour entraîner ses modèles.

Cette intelligence artificielle ne rédige pas les messages à notre place, ne les interprète pas et ne produit aucun contenu médical. Elle n'intervient jamais sur les messages que vous nous envoyez.

10. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
• rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées de conservation que la loi nous impose pour un dossier de santé ;
• limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• portabilité : recevoir dans un format réutilisable les données que vous nous avez fournies ;
• retrait du consentement à tout moment, pour les usages qui en dépendent (notifications, avis) ;
• désignation d'un tiers de confiance et organisation du sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rsudmedical.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège. Une preuve d'identité pourra vous être demandée, uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

12. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de l'Application ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec son numéro de version et sa date. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'Application.